Création et référencement naturel de site web à Avignon

Conditions générales de vente



Toute passation de commande en vue de la réalisation d’une prestation Buzz Micro entraine l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente dont le client, reconnait avoir pris connaissance. Toutes conditions contraires posées par le client et non expressément acceptées par Buzz Micro, nous sont inopposables.

Nos travaux ne commencent qu’après réception du bon de commande signé, des éléments tels que définis ensemble (photos, textes…au bon format) et encaissement de l’acompte.

 

Engagements liés aux devis acceptés

Toute acceptation, par écrit ou par validation électronique, de devis émanant de notre société, entraine l’acceptation du montant des travaux et de leurs conditions de paiement et règlement, quelles que soient les conditions générales de règlement fournisseur de la société qui commande le travail et sauf accord particulier préalable.

La rémunération de nos travaux ne peut en aucun cas dépendre d’un jugement suvjectif ou d’un autre type de critère qui ne serait pas précisé sur le devis initial. Chaque devis est établi pour un besoin défini, une utilisation précise. Les prestations fournies ont obligation de moyen et non de résultat.

 

Tarifs

Tous nos tarifs sont exprimés en Euro et s’entendent HT (la TVA étant à 20%). Toutes nos prestations sont sur devis gratuit. La remise d’un devis ne constitue par un engagement d’exécution, mais un engagement de prix. Nos devis sont valables 2 mois à compter de la date d’émission.

 

Déplacements

Nos tarifs tiennent compte du rendez-vous de briefing réalisé chez le client. Les autres rendez vous s’effectuent au sein de notre agence, à Entraigues sur la Sorgues (84 Vaucluse). Dans le cas contraire, des frais de déplacements pourront être facturés selon le tarif en vigueur à la date du déplacement.

Concernant les reportages photos, les tarifs s’entendent hors frais de route. Les tarifs de déplacement sont consultables sur simple demande.

Conditions de paiement

  • Travaux internet

    Pour la conception d’un site internet

    40% d’acompte à la commande

    40% à la présentation de la ligne graphique

    20% à la mise en ligne

    Pour les travaux de référencement et d’hébergement

    100% à la commande. Les prix des travaux de référencement sont garantis 3 mois à compter de la date de validation de la commande.

    Le nom de domaine et la réservation d’hébergement sont automatiquement renouvelés par Buzz Micro à la date anniversaire sauf avis contraire de la part du client signifié par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date anniversaire. Après paiement de l’intégralité, le site internet ainsi que tous les codes d’accès s’y référant sont l’entière propriété du client.

  • Pour les travaux de création graphique / édition / photographie / rédaction et autres prestations associées

    40% d’acompte à la signature de la commande et le solde à la livraison ;

    excepté pour les travaux d’affranchissement demandant 100% au moment du dépôt poste.

     

En cas de rupture du contrat du fait du client ; toute annulation de la commande rend acquis à Buzz Micro l’acompte qui y était joint. Dans le cas où tout ou partie de la prestation commandée a déjà été réalisée par Buzz Micro, nous nous réservons le droit de facturer le travail au prorata de sa réalisation.

 

Modalité de règlement

Le règlement se fait par chèque, virement ou prélèvement automatique dans les délais indiqués ci-dessus. Lors de la commande, le client se verra remettre une autorisation de prélèvement à nous restituer signée et accompagnée d’un RIB. Tout retard de paiement est passible de pénalités de retard d’un taux mensuel équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

En cas de défaut de paiement du client ou du non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, notamment par opposition au prélèvement automatique, Buzz Micro se réserve le droit de suspendre la livraison et /ou l’exécution des commandes en cours ou de les annuler. Les produits livrés par Buzz Micro restent l’entière propriété de Buzz Micro jusqu’à leur paiement intégral.

 

Propriété intellectuelle et artistique

Eléments fournis par le client

Le client garantit que tout élément fourni à Buzz Micro (image, rédactionnel, musique, création, etc…) est sa propriété exclusive ou qu’il en a le droit d’usage non restrictif. Le client s’engage à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à Buzz Micro au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des prestations acceptées par le client.

Le client autorise Buzz Micro à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.

 

Création Buzz Micro

Toute création Buzz Micro, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, est la propriété exclusive de Buzz Micro qui est titulaire de tous les droits d’auteur et relatifs. De ce fait, Buzz Micro a le droit de signer chaque exemplaire son oeuvre et conserve les originaux informatiques de ses productions.

Tout transfert des droits d’auteur, entier ou partiel , tel que défini plus haut ou selon une convention écrite spéciale, ne sera opéré au bénéfice du client qu’à réception du paiement intégral de la facture finale liée à la création des oeuvres faisant l’objet de la cession. Le client s’engage à indiquer à Buzz Micro, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.

 

Cas des propositions non retenues

Les projets présentés dans le cadre d’une commande ou d’un appel d’offre devront impérativement nous être intégralement restitués s’ils ne sont pas retenus par le client et restent la propriété de Buzz Micro.

 

Cession de droits photographiques

Les droits relatifs aux reportages photographiques réalisés par nos soins sont cédés dans le champ de la promotion de la société du client et hors exploitation commerciale. Nous attirons l’attention du client sur le fait que Buzz Micro ne possède pas l’image des personnes apparaissant sur les photographies ; Buzz Micro vend simplement les droits d’utilisation de l’image.

Il appartient donc au client d’acquérir –ou pas- les droits de la personne représentée sur l’image. Buzz Micro ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de réclamation d’un tiers.

 

Confidentialité

Les Documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers. Buzz Micro s’engage à respecter cette confidentialité sur tous les documents fournis par le client et éléments dont nous serons amenés à prendre connaissance dans le cadre de la commande. Une clause de confidentialité peut être signée à la demande du client.

 

Responsabilités

  • Responsabilité du client

    Le client s’engage à vérifier et faire vérifier par des services juridiques compétents, dont il assume les frais, le contenu informatif ou visuel des éléments de communication (notamment jeux concours, conditions générales de vente…) créés par nos soins et de par cet engagement, il est seul et entier responsable de sa communication sur le plan légal et juridique. 

  • Responsabilité de Buzz Micro

    Buzz Micro ne saurait être pénalisé ni tenu responsable de conséquences liées à des évènements ou phénomènes indépendants de sa volonté tels que les grèves, les coupures d’électricité, les dysfonctionnements du réseau internet ou téléphonique, les dysfonctionnements des serveurs de l’hébergeur, les intempéries ou tout autre cas de force majeure.

 

Conditions morales

Buzz Micro se réserve le droit de refuser tout travail qui lui semblerait contraire aux bonnes moeurs ou en infraction avec la législation ou plus simplement susceptible de troubler ou choquer les personnes consultant le travail concerné.

 

Droit de publicité

Sauf mention explicite du client notifié par courrier avec accusé de réception, Buzz Micro se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le client, représenté par le signataire, autorise Buzz Micro, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser à des fins purement démonstratives le travail réalisé.

 

Réclamation

Toute réclamation devra, pour être valable, avoir été adressée à Buzz Micro par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

 

Diffusion, impression, fabrication, livraison du projet

Le client a la possibilité de confier à Buzz Micro la diffusion, impression, fabrication, livraison du projet. Le choix des prestataires est alors réalisé par Buzz Micro et le client accepte sans conditions les choix fait par Buzz Micro pour son compte dans un souci de qualité, prix, détails. Les garanties concernant ces prestations dépendent des garanties offertes par l’entreprise sous-traitante.

 

Garantie de qualité pour "impression

Buzz Micro garantit la qualité de l’impression sous réserve que les conditions suivantes aient été remplies :

 

  • Le client a validé la maquette du projet présentée par Buzz Micro soit en apposant sa signature sur la sortie papier fournie par Buzz Micro, soit en envoyant un e-mail de validation reprenant la maquette validée en pièce jointe,

  • cette validation s’est fait dans les délais convenus,

  • pour les impressions couleur, le client a demandé et validé une épreuve couleur de type cromalin, facturée en sus selon les prix en vigueur au moment de l’acceptation.

 

A défaut de validation, Buzz Micro ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs. Les tolérances usuelles dans la profession pour l’exécution et le matériel restent réservées, notamment en matière de précision de coupe, de fidélité de reproduction, de variation de teintes et de qualité des supports d’impression. Toutes tolérances imposées par les fournisseurs de Buzz Micro sont opposables au client.

 

Livraison

Les prix sont entendus départ Entraigues sur la Sorgue saut mention contraire. Le délai de livraison est celui convenu par les parties dans l’offre acceptée par le client. Le délai de livraison est considéré comme respecté si Buzz Micro met à disposition du client la marchandise ou les documents dans le délai convenu.

Si aucun délai n’a été spécifié, Buzz Micro est tenue de livrer dans un délai raisonnable compte tenu des circonstances. Buzz Micro est déchargée de toute responsabilité envers le client pour tout dommage résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment :

 

  • les documents et/ou matériel nécessaires au travail ne sont pas fournis dans les délais par le client

  • le client modifie la commande initiale ou demande des travaux supplémentaires

  • se présente en cas de force majeure du type trouble d’exploitation

 

Le client est tenu de se contrôler à la conformité des marchandises au moment de la livraison. Un accord en bonne et due forme sur le bon de livraison interdit toute réclamation ultérieure.

 

Loi applicable

Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige ou contestation concernant ces conditions sera soumis au Tribunal d’Avignon auquel il est fait d’attribution expresse de juridiction.

 

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